Conditions générales – particuliers

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026 · Version provisoire avant ouverture officielle (1er décembre 2026)

Applicables aux consommateurs (personnes physiques qui agissent à des fins privées) qui envoient un colis via le portail uniship.be. Les éléments surlignés sont à confirmer avant l’ouverture officielle.

Article 1 – Qui sommes-nous ?

Uniship, [forme juridique], 7170 Bois-d’Haine, Belgique – BCE [BE 0xxx.xxx.xxx] – TVA [BE 0xxx.xxx.xxx] – e-mail : support@uniship.be. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Article 2 – Notre service

2.1 Uniship organise l’envoi de votre colis : nous comparons plusieurs transporteurs, vous choisissez une offre, nous commandons le transport en votre nom et vous recevez l’étiquette à imprimer. Le transport lui-même est exécuté par le transporteur choisi, dont les conditions s’appliquent aussi à votre envoi.

2.2 Voir les prix et comparer les offres est gratuit et n’engage à rien.

Article 3 – Prix

3.1 Les prix affichés sont en euros, TVA de 21 % comprise. Ils sont calculés d’après les informations que vous encodez (pays, codes postaux, poids, dimensions, nombre de colis, date d’envoi) et comprennent le carburant et les suppléments connus.

3.2 Si le colis réel diffère de ce qui a été encodé (poids, dimensions, adresse incorrecte ou incomplète, destinataire absent, zone éloignée, droits et taxes à l’étranger), le transporteur peut facturer un supplément, que nous vous réclamons.

3.3 Une offre est valable pour le trajet affiché et pendant une durée limitée indiquée dans le portail.

Article 4 – Commande et paiement

4.1 La commande est conclue lorsque vous confirmez l’envoi dans le portail après avoir accepté les présentes conditions.

4.2 Le paiement se fait avant l’envoi, par virement bancaire : le portail affiche le montant exact, notre IBAN, une communication structurée et un code QR. Nous traitons l’envoi après réception du paiement, que nous confirmons manuellement ; l’étiquette vous est ensuite mise à disposition.

4.3 Sans paiement dans un délai de [7] jours, la commande peut être annulée.

Article 5 – Annulation et droit de rétractation

5.1 Vous pouvez annuler un envoi gratuitement tant que l’enlèvement ou le dépôt n’a pas eu lieu, en écrivant à support@uniship.be. Si l’étiquette a déjà été facturée par le transporteur, ces frais peuvent être retenus ; le reste vous est remboursé par virement.

5.2 [À valider par un juriste] Le contrat porte sur le transport de biens à une date ou dans une période d’exécution spécifique : conformément au Code de droit économique (livre VI), le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas à ce type de contrat. Vous bénéficiez toutefois de la possibilité d’annulation prévue à l’article 5.1.

Article 6 – Emballage et marchandises exclues

6.1 Vous emballez soigneusement le colis et collez l’étiquette de façon visible. Vous fournissez les documents douaniers exacts pour les envois hors Union européenne.

6.2 Sont exclus les marchandises interdites par la loi ou par les conditions du transporteur (matières dangereuses, armes, stupéfiants, espèces, objets de grande valeur non assurés, denrées périssables, animaux vivants, etc.). Vous êtes responsable de toute déclaration inexacte.

Article 7 – Délais

Les délais indiqués sont des estimations fournies par les transporteurs et ne sont pas garantis.

Article 8 – Perte, dommage, retard

8.1 En cas de perte ou de dommage, le transporteur est responsable dans les limites de ses conditions et de la loi ; nous transmettons votre réclamation et en assurons le suivi.

8.2 Écrivez-nous à support@uniship.be avec le numéro de suivi, des photos et une preuve de la valeur du contenu, dans les [7] jours après la livraison (dommage) ou [15] jours après la date prévue (perte).

8.3 Une assurance complémentaire peut être demandée avant l’envoi ; à défaut, seule l’indemnisation légale ou celle du transporteur s’applique.

8.4 Rien dans ces conditions ne limite vos droits impératifs de consommateur.

Article 9 – Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Vos données de livraison sont transmises au transporteur pour exécuter l’envoi.

Article 10 – Réclamations et litiges

10.1 Pour toute réclamation : support@uniship.be. Nous répondons dans les meilleurs délais.

10.2 Le droit belge s’applique. Vous pouvez saisir le Service de médiation pour le consommateur [adhésion et coordonnées à confirmer] ou le tribunal compétent.

Article 11 – Divers

Si une clause est invalide, les autres restent applicables. Ces conditions sont rédigées en français ; toute traduction est fournie à titre indicatif et la version française prévaut.